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David contre Goliath

Les poursuites-bâillons intentées par de grandes entreprises afin de réduire au silence des groupes de pression ou des individus qui dénoncent publiquement leurs activités ont suscité une grande réprobation citoyenne au Québec.

Projet

De 2005 à 2009, des chercheurs de l’UQAM, de concert avec des organisations, ont étudié ce phénomène au regard des droits en jeu, mobilisé l’opinion publique et réclamé l’adoption d’une loi contre les poursuites-bâillons. Une tournée provinciale de formation sur ces poursuites abusives s’en est suivie, ainsi que l’élaboration d’un « guide de survie » pour les victimes d’intimidation judiciaire.

Impacts

  • La Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics a été adoptée en juin 2009.
  • Cette loi favorise l’exercice de la liberté d’expression et la participation aux débats publics.
  • Elle assure un meilleur équilibre financier des parties devant la justice et sanctionne les instigateurs de poursuites-bâillons.
  • Le Québec est la première province au Canada à adopter une loi destinée à mettre fin rapidement aux poursuites-baillons.

Équipe de recherche*

Lucie Lemonde, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM

Marie-Claude Plessis-Bélair, étudiante, Département des sciences juridiques, UQAM

Gabrielle Ferland-Gagnon, étudiante, Faculté de droit, Université Laval

* Titres des personnes au moment du projet

Partenaires

Ligue des droits et libertés; Réseau québécois des groupes écologiques; Service aux collectivités de l’UQAM; ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

 

Pour en savoir plus

Pour mettre fin aux poursuites-bâillons – Actualités UQAM 

Docteure d’honneur en droit – Actualités UQAM

Lutte contre les poursuites-bâillons : une réforme à poursuivre

Crédit image: Getty Images