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Les OSBL ne sont pas des lobbys

Au cœur de la vie associative et démocratique au Québec, les organismes sans but lucratif (OSBL) refusent d’être considérés comme des lobbyistes. Leurs interventions auprès du gouvernement découlent de l’exercice du droit à la liberté d’expression et non de la défense d’intérêts privés. Pourtant, depuis 2008, le Commissaire au lobbyisme a tenté à quatre reprises de les assujettir à la Loi sur la transparence en matière de lobbyisme.

Projet

Afin d’aider les OSBL à ne pas être qualifiés de lobbys, des chercheurs de l’UQAM étoffent un argumentaire dans le cadre du projet Mon organisation communautaire n’est pas un lobby, instauré en 2017. Les outils produits alimentent la lutte qui se poursuit encore aujourd’hui.

Impacts

  • Mon organisation communautaire n’est pas un lobby permet de promouvoir les libertés fondamentales des citoyens regroupés dans un OSBL et le respect de leur liberté d’expression et d’association en s’opposant à la volonté du gouvernement d’assimiler les OSBL aux lobbyistes professionnels.
  • Le projet exige du gouvernement du Québec et du Commissaire au lobbyisme le respect d’une vision transversale de tous les droits de la personne dans toutes ses actions.
  • Un comité d’accompagnement qui rassemble professionnels et acteurs communautaires a été mis en place à l’UQAM.

Chercheuse principale

Lucie Lamarche, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM

Partenaires

Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles; Service aux collectivités de l’UQAM; Ligue des droits et libertés

 

Pour en savoir plus

Pas des Lobbyistes – Actualités UQAM

La Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles – Les OSBL ne sont pas des lobbys

Le droit collectif d’association : autonomie ou ingérence ?

Un projet de loi qui dérange – Université du Québec

Crédit image: Getty Images