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Quel recours pour le harcèlement sexuel au travail?

Depuis l’entrée en vigueur en 2004 des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail, les plaintes pour harcèlement sexuel sont traitées en vertu de la Loi sur les normes du travail. Toutefois, la jurisprudence met en évidence que le tribunal a tendance à réduire le harcèlement sexuel à un phénomène individuel. Sait-il reconnaître le harcèlement sexuel? Comprend-il les torts occasionnés par celui-ci?

Projet

Une étude réalisée en 2017 et 2018 par l’équipe de recherche interdisciplinaire sur le travail « Santé, Genre, Égalité » de l’UQAM met en relief les avantages et les inconvénients de traiter le harcèlement sexuel de la même manière que le harcèlement psychologique. L’étude conclut que les critères d’acceptation d’une plainte pour harcèlement psychologique sont plus exigeants que ceux pour une plainte en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, causant un préjudice à certaines victimes.

Impacts

  • D’importantes modifications à la Loi sur les normes du travail ont été adoptées en juin 2018.
  • Le délai pour déposer une plainte est passé de 90 jours à 2 ans, et l’employeur doit désormais inclure dans ses politiques un volet concernant le harcèlement à caractère sexuel ainsi qu’adopter une politique de prévention et de traitement des plaintes.
  • Le tribunal peut aussi tenir compte du caractère discriminatoire du harcèlement lors de l’octroi de dommages-intérêts.

Chercheuse

Rachel Cox, professeure, Département des sciences juridiques, UQAM

Partenaires

Caroline Brodeur (UQAM); Centre de recherche interdisciplinaire sur le bien-être, la santé, la société et l’environnement; Conseil de recherche en sciences humaines

 

Pour en savoir plus

Centre de recherche interdisciplinaire sur le bien-être, la santé, la société et l’environnement

Conférence de Rachel Cox : « Un continuum de violence : résultats d’une étude juridique et empirique sur le harcèlement sexuel et sexiste des femmes au travail »

Harcèlement psychologique ou sexuel – CNESST

 

Crédit image: Getty Images